Moyens pour pérenniser la conformité

Module : Pérenniser la Conformité – Culture d’Entreprise RGPD • Cours : E-Learning : Expert Conformité RGPD

Pérenniser la Conformité et Culture d’entreprise RGPD

Axe Clé	Objectif/Enjeu	Actions Clés	Documentation/Outils	Exemple Concret
Quiz Interactifs	Sensibiliser et engager les équipes sur le RGPD et les lois locales.	– Modules LMS multilingues. – Gamification (badges, classements). – Quiz mensuels thématiques.	Attestations de formation, résultats des quiz.	Quiz : « Un sous-traitant ghanéen peut-il stocker des données en Chine sans accord ? ».
Clauses pour Sous-Traitants	Garantir la conformité des partenaires africains aux standards RGPD et locaux.	– Audit annuel des processus. – Exigence de certifications (ISO 27001). – Pénalités en cas de non-respect.	Modèles de clauses adaptées, contrats avec obligations de sécurité.	Clause : Stockage des données uniquement dans des data centers certifiés (ex. : AWS Afrique du Sud).
Patrimoine Documentaire	Centraliser et sécuriser les preuves de conformité.	– Registre des traitements mis à jour. – Politique de sécurité adaptée aux spécificités locales. – Outils collaboratifs (SharePoint, Airtable).	Registre des traitements, politiques, preuves d’audit.	Registre : Inclusion d’un prestataire nigérian de paiement mobile avec finalité et durée de conservation.
Réseau de Référents RGPD	Déployer une expertise locale pour un suivi régional.	– Formation de référents par zone géographique. – Ateliers régionaux. – Supervision des audits.	Fiches de poste, rapports d’activité des référents.	Référent RGPAO (Afrique de l’Ouest) basé en Côte d’Ivoire pour couvrir 5 pays.
Audit & Mise à Jour Continue	Éviter l’obsolescence des processus et documents.	– Audit biannuel des contrats. – Mise à jour automatisée des registres. – Revue des clauses avec les évolutions légales.	Outils d’audit (ISO 27001 checklists), rapports d’audit.	Audit : Vérification du chiffrement AES-256 chez un hébergeur cloud sénégalais.

Risques & Solutions

Risque	Solution
Sous-traitants non-alignés juridiquement	Cartographie des lois locales (ex. : Loi gabonaise vs RGPD) et clauses adaptatives.
Manque d’engagement des équipes	Campagnes de sensibilisation avec leadership visible (ex. : vidéo du DG).
Documentation non sécurisée	Utilisation de coffres-forts numériques (ex. : Azure Key Vault) pour les contrats.

Points Clés à Retenir :

Priorité aux outils adaptés : LMS multilingues, CSPM pour les audits cloud.
Collaboration régionale : Réseaux de référents locaux pour une conformité contextualisée.
Flexibilité juridique : Clauses évolutives pour s’adapter aux législations africaines et européennes.

Exercice Pratique : ONG Mali France , Suivi Post Déploiement RGPD

Contexte :
Une ONG franco malienne gère des projets humanitaires en santé et éducation. Elle héberge en France les données de 50 000 bénéficiaires maliens (noms, adresses, dossiers médicaux). Après un audit post déploiement de son nouveau système cloud, deux risques majeurs sont identifiés :

Un sous-traitant malien (gestion des distributions alimentaires) stocke les coordonnées des bénéficiaires dans une base de données non chiffrée.
Aucune clause RGPD n’est imposée aux partenaires locaux.

Questions

Applicabilité du RGPD :
L’ONG doit-elle respecter le RGPD pour les données des bénéficiaires maliens ? Justifiez.
Actions Correctives Immédiates :
Quelles mesures techniques et contractiles prendre pour sécuriser les données chez le sous-traitant malien ?
Notification des Autorités :
Suite à une fuite de données via la base malienne, quelles autorités doivent être notifiées, et dans quel délai ?
Documentation Post Déploiement :
Quels documents l’ONG doit-elle mettre à jour pour prouver sa conformité ?
Formation des Parties Prenantes :
Proposez un plan de formation adapté aux équipes locales maliennes.

Priorités :

- Engagement Top – Down : Impliquer la direction pour budgétiser formations et audits.
- Adaptation Régionale : Tenir compte des spécificités juridiques et opérationnelles africaines.
- Automatisation : Outils LMS et gestion documentaire pour réduire la charge administrative.

Consigne : Transmettre l’exercice au formateur.

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