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Conditions générale de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
de la plateforme FofoMentor
Éditée par la société Kaiidem Conseil et Stratégie
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services (formations en ligne, masterclass, séminaires, coaching, accompagnements) proposées sur la plateforme FofoMentor, exploitée par Kaiidem Conseil et Stratégie, société immatriculée sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé à [adresse complète].
Article 2 – Acceptation des conditions
L’achat d’un service sur la plateforme implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document ou condition particulière non expressément acceptée par Kaiidem Conseil et Stratégie.
Article 3 – Services proposés
La plateforme FofoMentor propose :
-
Des modules de formation en ligne accessibles à distance ;
-
Des masterclass thématiques en direct ou en différé ;
-
Des séances de coaching individuelles ou collectives ;
-
Des séminaires professionnels en présentiel ou visioconférence ;
-
Des accompagnements spécialisés pour étudiants et jeunes professionnels.
Article 4 – Commande et inscription
L’utilisateur choisit le service souhaité et procède à l’achat via la plateforme. L’inscription est validée après :
-
Acceptation des présentes CGV,
-
Paiement complet du montant dû,
-
Réception d’un email de confirmation.
Kaiidem Conseil et Stratégie se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (fraude, incident de paiement, abus…).
Article 5 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros ou en FCFA, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Kaiidem Conseil et Stratégie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
-
Par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé ;
-
Par mobile money (Orange Money, Wave…) ;
-
Par virement bancaire pour les commandes entreprises.
Aucune formation ne sera accessible sans paiement complet préalable.
Article 7 – Rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Cependant, un remboursement partiel ou total peut être accordé à titre commercial en cas de problème technique majeur empêchant l’accès au contenu ou en cas d’annulation du service par Kaiidem Conseil et Stratégie.
Article 8 – Conditions d’accès
L’accès aux services numériques est personnel, incessible et valable pour la durée indiquée lors de l’achat. Il est strictement interdit de partager ses identifiants ou de reproduire les contenus sans autorisation.
Article 9 – Obligations du client
Le client s’engage à :
-
Respecter les règles de bon usage de la plateforme ;
-
Ne pas diffuser ou copier les contenus sans autorisation ;
-
Utiliser les services uniquement à des fins personnelles ou professionnelles, sans exploitation commerciale non autorisée.
Article 10 – Responsabilité
Kaiidem Conseil et Stratégie ne peut être tenue responsable :
-
De l’échec d’un utilisateur à atteindre ses objectifs ;
-
De tout dommage indirect (perte d’exploitation, de données…) ;
-
Des problèmes techniques externes à la plateforme.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés (vidéos, supports, outils pédagogiques, marques, logos…) sont la propriété exclusive de Kaiidem Conseil et Stratégie ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à l’amélioration des services. Elles sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression via : contact@kaiidem.com
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais (ou français, selon le siège social). En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Kaiidem Conseil et Stratégie.
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