Collaborer avec les DPO (Délégués à la Protection des Données) locaux et internationaux.
Proposition d’une démarche concrète pour collaborer avec les DPO (Délégués à la Protection des Données) locaux et internationaux dans la zone UEMOA, illustrée par des exemples sectoriels :
Structurer une équipe de DPO hybrides (locaux + internationaux)
| Action | Exemple concret | Outils/Méthodes |
| Nommer un DPO central | Une banque sénégalaise désigne un DPO basé à Dakar, formé au RGPD et à la loi locale (Loi n°2008-12). | Contrat avec clause de compétences mixtes (droit UEMOA + RGPD). |
| Intégrer des correspondants locaux | Un e-commerce ivoirien recrute un assistant DPO en Côte d’Ivoire pour gérer les exigences de l’ARCEP (autorisation biométrique). | Recrutement via des cabinets spécialisés (ex : juristes UEMOA). |
| Collaborer avec un DPO international | Une clinique au Bénin s’appuie sur un DPO européen pour les transferts de données de santé vers l’UE. | Partenariats avec des réseaux comme l’AFCDP (Association Française des DPO). |
Mettre en place des mécanismes de collaboration opérationnelle
| Action | Exemple concret | Outils/Méthodes |
| Réunions mensuelles transfrontalières | Une fintech nigérienne organise des réunions virtuelles entre son DPO local (Niamey) et son DPO européen (Paris). | Plateformes sécurisées (Teams chiffré, Signal Professionnel). |
| Registre de traitement partagé | Une plateforme e-commerce togolaise utilise un registre bilingue (français + anglais) accessible aux DPO locaux (Lomé) et internationaux (Allemagne). | Logiciels certifiés (OneTrust, Didomi) avec droits d’accès différenciés. |
| Alertes réglementaires en temps réel | Une banque burkinabè reçoit des mises à jour sur les amendes de la CIL via son DPO local et des newsletters RGPD. | Abonnements à des veilles juridiques (ex : LexisNexis UEMOA, GDPR Today). |
Adapter la collaboration aux secteurs critiques (Banque, E-commerce, Santé)
Banque & Finance
- Exemple : Une banque au Sénégal utilise son DPO local pour appliquer le stockage local des données (obligatoire) et son DPO international pour les transferts vers l’UE (clauses contractuelles RGPD).
- Outils :
- Audit conjoint (DPO local + cabinet européen) pour vérifier la conformité.
- Formation croisée : le DPO européen explique les clauses BCR (Binding Corporate Rules), le DPO local forme sur la loi sénégalaise.
E-commerce
- Exemple : Une marketplace en Côte d’Ivoire collabore avec son DPO local pour le consentement écrit (exigence ARCEP) et un DPO français pour le profilage des clients européens.
- Outils :
- Double base de données : données clients UEMOA stockées localement, données UE hébergées en Irlande.
- Scripts de consentement adaptés : case à cocher en dioula/français (exigence Togo) + pop-up RGPD pour l’UE.
Santé
- Exemple : Un hôpital au Bénin travaille avec son DPO local pour anonymiser les données (Loi 2017-20) et un DPO suisse pour les essais cliniques internationaux.
- Outils :
- Pseudonymisation via des logiciels certifiés (ex : AnonyMinder pour le DPO local).
- Contrats d’encadrement de transferts (DPO international) avec la CNIL suisse.
Gérer les défis pratiques
| Défi | Solution concrète | Exemple UEMOA |
| Conflits de législations | Créer une matrice des exigences contradictoires et prioriser les plus strictes. | Au Niger, le DPO local bloque les transferts de données télécoms (interdits), le DPO international valide les autres flux. |
| Barrières linguistiques | Traduire les politiques en langues locales (fon, bambara, wolof). | Une appli e-commerce au Togo propose son consentement en éwé et en français. |
| Coûts élevés | Mutualiser les DPO internationaux pour plusieurs filiales UEMOA. | Un groupe bancaire partage un DPO européen entre le Sénégal, le Bénin et la Côte d’Ivoire. |
Validation par les autorités locales
- Étape clé : Faire certifier la collaboration DPO par les autorités nationales (ex : CDPB au Bénin, CDP au Sénégal).
- Exemple : Une fintech malienne soumet sa politique DPO hybride à l’APDP, qui valide la conformité avec la Loi n°2019-056.
- Documentation :
- Procès-verbal de coordination DPO local/international.
- Preuve de formation commune (ex : certificats RGPD + droit malien).
Checklist pour une collaboration efficace
- ☑ Désignation formelle des DPO dans les registres de l’entreprise.
- ☑ Accord de collaboration signé (objectifs, responsabilités, budget).
- ☑ Plan de réponse aux incidents intégrant les deux DPO (ex : fuite de données).
- ☑ Test annuel de la coordination via un audit croisé (ex : scénario de violation RGPD + loi UEMOA).